« L'administration judiciaire de la preuve »
La SCP MASSON Annick vous assiste dans l’établissement de la preuve en dressant, à votre requête, des procès-verbaux de constat adaptés aux circonstances.
La force probante attachée au Constat se vérifie régulièrement devant les Tribunaux, le constat peut ainsi être le moteur du succès de vos prétentions.
Le rôle du constat est également préventif, il peut vous permettre d’aboutir à une solution amiable.
Cette liste n’est pas exhaustive, alors n’hésitez pas à nous contacter.
Un constat est réalisé sur simple demande auprès de notre Étude ou par le biais de notre Site Internet. Concrètement, il s’agira d’un procès-verbal dressé de manière « amiable », c’est-à-dire sans aucune décision de justice préalable (au contraire des constats « sur ordonnance », réalisé après autorisation d'un magistrat).
Lorsque les constatations sont à réaliser à votre domicile ou sur la voie publique, nous intervenons à toute heure et peu importe le jour.
En revanche, dans un lieu privé ouvert au public (bar, restaurant, gare …) ou chez un tiers, nous devons respecter l’horaire légal d’intervention (6h00 – 21h00).
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Lundi au Jeudi de 8H30 à 12H30 et de 14H à 18H00
Le Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 14H à 17H00
Étude fermée le samedi
